Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par Maximuss Dev, développeur web et mobile freelance.
2. Services proposés
2.1 Développement d'applications mobiles
- Applications cross-platform (React Native)
- Applications cross-platform (Flutter)
2.2 Développement web
- Sites vitrine
- Sites e-commerce
- Applications web sur mesure
2.3 Solutions CRM
- CRM personnalisés
- Intégrations tierces
- Maintenance et évolutions
3. Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 7 jours. La commande est ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Un acompte est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison.
Modalités de paiement :
- Virement bancaire
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont mentionnés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
6. Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du code source développé après paiement intégral. Toutefois, Maximuss Dev conserve le droit d'utiliser les techniques et méthodes développées pour d'autres projets.
7. Garantie et maintenance
Une garantie est offerte sur tous les développements. Elle couvre les bugs et dysfonctionnements, mais pas les évolutions ou nouvelles fonctionnalités.
8. Responsabilité
La responsabilité de Maximuss Dev est limitée au montant de la prestation. En aucun cas, elle ne pourra être tenue responsable de dommages indirects.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
10. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 14/03/2026